NOTICE D’INFORMATION d’AXA ASSURANCE MAROC
GESTION DU RECRUTEMENT, STAGE ET DE LA MOBILITE INTERNE :
1- QUI SONT LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les entités suivantes agissent comme responsables conjoints du traitement des données dans le cadre du traitement de vos données personnelles (c'est-à-dire qu'ils déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement de vos informations) :
GIE AXA, groupement d'intérêt économique, de droit français, ayant son siège social au 23 Avenue Matignon, 75008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 333 491 066,
ET
AXA ASSURANCE MAROC de droit marocain, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 34 221, et ayant son siège social à 120-122 Avenue Hassan II Mers Sultan Casablanca Maroc,
Lorsque vous êtes contacté par AXA ASSURANCE MAROC au sujet de votre candidature, le processus de recrutement est géré dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
2- À QUELLES FINS ET COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES PAR AXA AXXURANCE MAROC ?
Le traitement de vos données personnelles a pour but d’évaluer votre candidature en fonction des besoins actuels et futurs d’AXA ASSURANCE MAROC.
3- QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ET SUR QUELLES BASES LÉGALES ?
Les données traitées incluent vos informations d'identification et de contact, ainsi que les informations présentes dans votre CV et les documents d’entretien. Elles sont traitées pour :
A. Réaliser les évaluations nécessaires en vue d’un éventuel contrat de travail, de collaboration, de mobilité, de stage ou d’emploi ;
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 4.b) Loi 09.08.
B. En cas d’évaluation positive :
- Préparer les documents nécessaires à l’établissement de la relation de travail ou de collaboration.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 4.b) Loi 09.08.
- Respecter les obligations légales ou réglementaires (ex. : fiscalité, sécurité sociale, etc.)
Base légale : respect d’une obligations légales (art. 3) Loi 09.08.
C. En cas d’évaluation négative :
- Garder vos données personnelles au niveau des CVthèques pour recevoir toute éventuelle offre d’emploi.
Base légale : consentement (art. 3) Loi 09.08.
4- ÊTES-VOUS OBLIGÉ DE FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement des données est nécessaire pour vous contacter, gérer votre demande et respecter les obligations légales liées à la sélection. Seules les données strictement nécessaires qui sont traitées. Leur fourniture est facultative, mais l’absence de certaines informations pourrait empêcher l’examen de votre candidature.
5- DES DÉCISIONS AUTOMATISÉES SONT-ELLES PRISES ?
Non, aucune décision automatisée n’est prise dans le cadre de ce traitement.
6- D’OÙ PROVIENNENT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous ou via des tiers (plateformes d’emploi, sites publics comme LinkedIn, ou agences de recrutement).
7- COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
AXA ASSURANCE MAROC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Le traitement peut être effectué par des moyens électroniques ou automatisés, et inclut toutes les opérations nécessaires (collecte, enregistrement, organisation, modification, conservation, consultation, effacement, etc.).
8- À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données peuvent être communiquées à nos collaborateurs, entreprises tierces autorisées, autorités de supervision ou autres sociétés du Groupe AXA (maison-mère, et filiales) pour les finalités précitées et en vue de répondre à de futurs besoins professionnels ou réglementaires.
9- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données seront conservées pendant un maximum de 6 ans à partir de la dernière mise à jour de votre part, sauf demande spécifique de suppression et sous réserve d’obligations légales.
10- VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DU MAROC ?
Oui, nous faisons appel à des partenaires tel que les filiales du groupe AXA et prestataires externes de confiance, parfois situés en dehors de MAROC (ex. : France,Inde..). Dans ces cas, nous garantissons la protection des données conformément à la législation en vigueur notamment la loi 09-08, via :
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR),
Les clauses contractuelles types,
Ou la reconnaissance d’un niveau de protection adéquat dans le pays destinataire.
NB. Les responsables du traitement ne communiqueront vos données personnelles qu'aux seuls destinataires autorisés.
NB. Ce traitement de transfert à l’étranger a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP.
11- QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour accéder, mettre à jour, compléter, rectifier, supprimer, ou demander la limitation du traitement, vous opposer au traitement dans les cas prévus par la loi, vous pouvez contacter AXA ASSURANCE MAROC:
Via courrier : AXA Assurance Maroc- Service Gestion des Réclamations- 120-122, Avenue Hassan II- CASABLANCA MAROC ;
OU
Via E-mail : AXA Assurance Maroc - data.privacy@axa.ma
12- MISES À JOUR DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
AXA ASSURANCE MAROC peut mettre à jour cet avis de confidentialité de manière périodique. À chaque mise à jour, les responsables du traitement prendront les mesures appropriées pour vous informer, en fonction de l’importance des modifications apportées.