POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 I. Présentation Générale

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application mobile « MyMove » sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel.

L’application « MyMove » est une plateforme dédiée à la gestion des processus de recrutement, tant internes qu’externes, ainsi qu’à la mobilité professionnelle. Elle est accessible aux collaborateurs ainsi qu’aux candidats souhaitant postuler aux opportunités proposées.

Dans le cadre de son utilisation, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par les entités concernées, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente politique définit les principes généraux applicables à ces traitements et vise à garantir une information claire, transparente et accessible aux utilisateurs.

II. Entités intervenantes dans le traitements des données

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’application « MyMove » impliquent plusieurs entités, intervenant chacune selon leurs rôles et responsabilités respectifs.

Les informations relatives à ces entités sont présentées ci-après :

 AXA Services Maroc G.I.E
- Dénomination sociale : AXA Services Maroc G.I.E
- Forme juridique : Groupement d’Intérêt Économique
- Représentant légal : Thierry Olivier Bruno GOUMENT – Administrateur
- Registre du Commerce : RC Salé n° 34315
- Siège social : Immeuble B2, AXA Technopolis, Pôle Offshoring Rabat-Salé, 11100 Salé, Maroc

AXA France IARD – Succursale
- Dénomination sociale : AXA France IARD – Succursale
- Forme juridique : Société anonyme
- Représentant légal : Thierry Olivier Bruno GOUMENT – Mandataire
- Registre du Commerce : 13855
- Siège social : Immeuble B2, AXA Technopolis, Pôle Offshoring Rabat-Salé, 11100 Salé, Maroc

 AXA France Vie – Succursale
- Dénomination sociale : AXA France Vie – Succursale
- Forme juridique : Société anonyme
- Représentant légal : Thierry Olivier Bruno GOUMENT – Mandataire
- Registre du Commerce : 13853
- Siège social : Immeuble B2, AXA Technopolis, Pôle Offshoring Rabat-Salé, 11100 Salé, Maroc

Avanssur – Succursale
- Dénomination sociale : Avanssur – Succursale
- Forme juridique : Société anonyme
- Représentant légal : Thierry Olivier Bruno GOUMENT – Mandataire
- Registre du Commerce : 13835
- Siège social : Immeuble B2, AXA Technopolis, Pôle Offshoring Rabat-Salé, 11100 Salé, Maroc

AXA Assistance Maroc Service
- Dénomination sociale : AXA Assistance Maroc Service
- Forme juridique : Société anonyme
- Représentant légal : Thierry Olivier Bruno GOUMENT – Directeur Général Délégué
- Registre du Commerce : 17419
- Capital social : 5 000 000 MAD
- Siège social : Immeuble B2, AXA Technopolis, Pôle Offshoring Rabat-Salé, 11100 Salé, Maroc

 III. Données à caractère personnel collectées

i. Définition

 Une donnée à caractère personnel est définie par la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel comme étant :

« Toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne physique identifiée ou identifiable, dénommée ci-après personne concernée. »

Est réputée identifiable toute personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à :

- un numéro d’identification ;
- ou un ou plusieurs éléments spécifiques relatifs à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

ii. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application « MyMove », dédiée au recrutement interne et externe, des données personnelles permettant d’identifier les utilisateurs, directement ou indirectement, sont collectées et traitées.

Ces données peuvent inclure notamment :

- Données d’identification personnelle : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données professionnelles : poste actuel, parcours professionnel, compétences, formations, historique de candidatures ;
- Données nécessaires à l’instruction de la candidature : CV, lettre de motivation, résultats d’évaluations ou d’entretiens, références professionnelles ;
- Données d’identification indirecte : identifiant utilisateur, données techniques de connexion, ou tout autre élément permettant l’identification dans le cadre du processus de recrutement

iii. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées de manière adéquate, pertinente et strictement limitée à ce qui est nécessaire pour :

- Permettre l’analyse et le traitement des candidatures ;
- Gérer les processus de recrutement internes et externes ;
- Assurer le suivi et la communication tout au long du parcours de candidature ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires ;
- Garantir le bon fonctionnement de l’application et son amélioration continue.

Ces traitements reposent notamment sur :

- L’exécution de mesures précontractuelles ;
- L’intérêt légitime ;
-Ou le consentement, lorsque requis.

iv. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement aux personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions et uniquement lorsque l’accès est nécessaire au traitement des candidatures ou des demandes de mobilité.

v. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction des finalités du traitement, des obligations légales et des exigences réglementaires applicables.

Les données collectées dans le cadre des processus de recrutement sont conservées jusqu’à la clôture du processus, puis archivées pendant la durée légale de prescription ou toute durée imposée par la réglementation en vigueur.

vi. Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement, à la limitation ou au blocage
- Droit d’opposition

Ils peuvent exercer ces droits conformément à la réglementation en vigueur.

vii. Modalités d’exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

- Par courrier : Immeuble B2, AXA Technopolis, Pôle Offshoring Rabat-Salé, 11100 Salé
- Par e-mail : departement.dccis@axa-services.ma .

Une preuve d’identité pourra être demandée.

viii. Communication a des sous-traitants et engagements contractuels

Dans le cadre du fonctionnement de l’application MyMove et de la gestion des candidatures, certaines données personnelles peuvent être transmises à des prestataires ou sous‑traitants dûment habilités.

Ces sous‑traitants :

- Sont strictement soumis à une obligation de confidentialité,
- Ne peuvent traiter vos données que dans la limite des instructions contractuelles qui leur sont données,
- Doivent respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.
- Ils ne sont en aucun cas autorisés à utiliser vos données pour leur propre compte ou à des fins étrangères au processus de recrutement.

ix. Obligations légales et délais de prescription

Certaines données peuvent être conservées au‑delà des durées indiquées lorsque leur conservation est requise pour :

- Respecter une obligation légale,
- Répondre à des demandes administratives ou judiciaires,
- Assurer la défense d’un droit en justice,
- Satisfaire aux délais légaux de prescription applicables dans le domaine social et RH.

À l’issue des périodes de conservation, les données sont :
- Soit supprimées,
- Soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques ou d’amélioration du processus de recrutement.

 IV. Cookies

L’application « MyMove » peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone ou tablette) lors de l’utilisation de l’application.

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les cookies utilisés peuvent avoir pour finalité :

- Le bon fonctionnement technique de l’application ;
- L’authentification et la sécurisation de l’accès ;
- L’amélioration des performances et de l’expérience utilisateur ;
- La production de statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’application et ne requièrent, à ce titre, aucun consentement de la part de l’utilisateur.
D’autres cookies, le cas échéant, peuvent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut, à tout moment, configurer les paramètres de son terminal afin d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.

Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de l’application.

 V. Questionnaires

Dans le cadre de l’utilisation de l’application MyMove  certains questionnaires peuvent vous être proposés afin de permettre l’analyse de votre candidature, l’évaluation de vos compétences ou la gestion de votre parcours de mobilité.

Questionnaires Facultatifs : Certains questionnaires ne présentent aucun caractère obligatoire. Vous êtes libre de choisir de ne pas y répondre.

Le fait de ne pas les compléter n’aura aucune incidence sur la prise en compte de votre candidature, sauf lorsque les informations sont nécessaires à une étape précise du processus d’évaluation.

Questionnaires Obligatoires : D’autres questionnaires peuvent être indispensables pour :

- Analyser la pertinence de votre candidature,
- Evaluer vos compétences ou aptitudes dans le cadre du recrutement,
- Permettre la gestion de votre dossier ou de votre demande de mobilité,
- Ou assurer votre identification pour accéder à certains services de l’application.
Lorsque ces questionnaires sont obligatoires, l’absence de réponse peut empêcher la poursuite du traitement de votre candidature.

i. Consentement

Lorsque des questionnaires comportent une case à cocher liée à l’utilisation de certaines données, cette case précise la finalité du traitement.
En la cochant, vous consentez expressément à l’utilisation des informations fournies uniquement dans le cadre du processus de recrutement, de mobilité interne et du fonctionnement de l’application MyMove.

Aucune des données collectées dans ces questionnaires n’est utilisée à des fins de prospection commerciale ou publicitaire dans le cadre de l’application.

Les informations demandées sont nécessaires pour :

- Vous identifier,
- Analyser et traiter votre candidature,
- Organiser les étapes du recrutement (tests, entretiens, évaluations),
- Permettre l’accès aux fonctionnalités et services liés à votre parcours candidat.

ii. Engagement de non-cession des données

Conformément à la loi n°09‑08 relative à la protection des données à caractère personnel, vos données ne seront en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, en dehors des cas légalement prévus ou strictement nécessaires au traitement de votre candidature.

iii. Confidentialité des espaces réservés  

Les espaces réservés accessibles au sein de l’application sont strictement confidentiels. L’accès à ces espaces est limité aux utilisateurs dûment autorisés et nécessite, le cas échéant, une identification préalable.

Les informations consultées ou échangées dans ces espaces sont protégées et ne doivent être divulguées à aucun tiers sans autorisation expresse.
L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des données auxquelles il accède et à ne pas porter atteinte à leur intégrité ou à leur sécurité.

 VI. Sécurité des données

L’application MyMove met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées dans le cadre du recrutement interne, externe et de la mobilité professionnelle.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux collaborateurs, recruteurs, responsables RH ou managers autorisés, et uniquement lorsqu’ils en ont besoin pour :

- Analyser et traiter les candidatures,
- Gérer les demandes de mobilité,
- Assurer le suivi des processus de recrutement.

Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité et ont été formées aux bonnes pratiques de protection des données.

Nous veillons également à ce que vos données :

- Ne soient pas altérées, modifiées ou endommagées ;
- Ne soient accessibles à aucun tiers non autorisé ;
- Soient protégées contre la perte, la destruction, la divulgation ou tout accès illégitime.

Des mécanismes spécifiques de sécurité peuvent être mis en œuvre, tels que :

- Le contrôle d’accès interne ;
- Le chiffrement ou la pseudonymisation des données lorsque nécessaire ;
- La journalisation et la surveillance des accès ;
- Des audits réguliers des mesures de sécurité.

Ces mesures garantissent un niveau de protection conforme aux standards internes du Groupe AXA ainsi qu’aux exigences légales applicables en matière de protection des données personnelles.

VII. Cadre Réglementaire

Le traitement des données personnelles collectées via l’application MyMove est réalisé conformément aux dispositions de la loi n°09‑08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux normes internes du Groupe AXA en matière de protection des données.

Dans le cadre de leur collaboration et des traitements réalisés via l’application, toutes les parties impliquées — notamment les entités responsables du recrutement, les gestionnaires des systèmes d’information et les sous‑traitants techniques — s’engagent à respecter :

- La réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles ;
- Les obligations légales relatives à la sécurité, à la confidentialité et à la transparence des traitements ;
- Les droits reconnus aux candidats et collaborateurs conformément aux exigences légales et aux standards du Groupe.

Toute opération de collecte, d’enregistrement, de conservation, d’utilisation, de transmission ou de suppression des données doit être réalisée dans le strict respect de la législation applicable, et uniquement pour les finalités légitimes liées :

- Au recrutement interne et externe,
- A l’évaluation des compétences,
- Au suivi de la mobilité professionnelle,
- A la gestion administrative du parcours candidat ou collaborateur.